Pleins feux sur les services financiers

Volume 2 : S’orienter dans un environnement réglementaire en pleine évolution

Le cadre réglementaire canadien des services financiers entre dans une nouvelle phase. Les organismes de réglementation ouvrent de nouvelles voies favorisant la concurrence, l’innovation et la mobilité, tout en renforçant les attentes en matière de gouvernance, d’application de la loi et de préparation opérationnelle.

Dans ce numéro de Pleins feux sur les services financiers, nous passons en revue les faits récents dans les secteurs des services bancaires, de l’assurance et des valeurs mobilières, ainsi qu’en matière de conformité réglementaire. Qu’il s’agisse du processus simplifié d’accès au marché du BSIF pour les nouveaux entrants admissibles, de l’évolution des cadres régissant les conseillers et la distribution de produits d’assurance, ou encore du resserrement des normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBA/FAT), des priorités en matière d’application de la loi et des obligations proposées concernant l’accès légal, les organismes de réglementation continuent de transformer le contexte opérationnel des institutions financières et des participants au marché. Les répercussions de ces changements vont bien au-delà de la conformité juridique.

Si certaines réformes laissent entrevoir une plus grande harmonisation, d’autres renforcent d’importantes différences entre les provinces. Pour se préparer à la suite, il sera essentiel de comprendre les points de convergence et de divergence du cadre réglementaire, ainsi que l’incidence de ces changements sur la stratégie d’affaires.

Institutions financières

Assurance

Gestion des actifs

Technologie financière

Institutions financières

Nouveaux développements concernant les exigences réglementaires canadiennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

D’importantes réformes, des normes de conformité plus strictes et des sanctions records transforment le cadre canadien de lutte contre la criminalité financière.

Adoption prochaine du projet de loi C-22 : les fournisseurs de services sont-ils prêts pour le nouveau régime canadien d’accès légal?

Évaluez votre préparation opérationnelle au projet de loi C-22 si vous fournissez des services de télécommunications, électroniques ou numériques au Canada.

Accélérer l’accès au secteur financier fédéral canadien : le nouveau régime d’approbation simplifié du BSIF

Le nouveau cadre d’approbation du BSIF pourrait accélérer considérablement l’entrée sur le marché des institutions financières innovantes.

Assurance

De nouvelles réformes divergentes de l’assurance automobile en Ontario et en Alberta

Commencez à revoir vos polices et vos communications afin de vous conformer à la nouvelle approche de réduction facultative de la couverture en Ontario et au futur modèle axé d’abord sur les soins en Alberta.

Le régime d’assurance captive de l’Alberta célèbre ses quatre ans

Pourquoi un nombre croissant d’organisations canadiennes se tournent vers l’Alberta pour leurs solutions d’assurance captive.

Le nouveau régime de licences d’agence d’assurance restreintes de la Colombie-Britannique

Préparez-vous dès maintenant au nouveau régime de délivrance de licences aux agences d’assurance restreintes de la Colombie-Britannique, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

Une voie simplifiée vers le Québec : de nouvelles règles de reconnaissance pour les professionnels de l’assurance

Ce que les nouvelles règles de reconnaissance du Québec signifient pour les professionnels de l’assurance et les employeurs partout au Canada.

Gestion des actifs

L’OCRI publie son rapport sur la mise en application pour l’exercice 2026

Le plus récent rapport de l’OCRI sur la mise en application met en lumière les domaines sur lesquels les organismes de réglementation concentrent leur examen et les mesures que les sociétés devraient prendre dès maintenant.

L’option proposée par l’OCRI pour la rémunération des conseillers par l’entremise d’une société constituée en personne morale

Découvrez la proposition de l’OCRI, évaluez ses répercussions potentielles et déterminez s’il convient de présenter des commentaires d’ici le 6 novembre 2026.

Réglementation canadienne des valeurs mobilières en 2026

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières transforment le marché au moyen de réformes touchant la mobilisation de capitaux, la gestion de fonds, la cybersécurité et les actifs numériques.

Technologie financière

L’évolution du cadre réglementaire des actifs financiers jetonisés aux États-Unis et au Canada

Les actifs financiers jetonisés passent des projets pilotes à une adoption concrète, créant de nouvelles possibilités et de nouveaux défis sur le plan réglementaire.